Collecte et utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont des informations pouvant être utilisées pour identifier ou contacter une personne spécifique.

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec Apple ou une société affiliée Apple. Apple et ses sociétés affiliées peuvent s’échanger ces données personnelles et les utiliser conformément au présent Engagement de confidentialité. Elles peuvent également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer leurs produits, services, contenus et publicités. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas le faire, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos produits et services, ni même répondre à vos questions.

Voici quelques exemples de types de données personnelles qu’Apple peut recueillir et comment nous pouvons les utiliser :

Données personnelles que nous recueillons

• Lorsque vous créez un identifiant Apple, demandez un crédit commercial, achetez un produit, téléchargez une mise à jour logicielle, vous inscrivez à une formation auprès d’un magasin Apple Store, vous connectez à nos services, nous contactez ou participez à une enquête en ligne, nous pouvons collecter tout un ensemble d’informations, telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos préférences de contact, vos identifiants d’appareils, votre adresse IP, vos informations de lieu et les données de votre carte bancaire.
• Lorsque vous partagez votre contenu avec votre famille et vos amis via des produits Apple, que vous envoyez des chèques cadeaux et des produits, ou que vous invitez des tiers à participer à des services ou forums Apple, Apple peut collecter les informations que vous fournissez sur ces personnes, telles que leur nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Apple utilisera ces informations pour répondre à vos demandes, pour fournir les produits ou services appropriés, ou à des fins de lutte contre la fraude.
• Dans certaines juridictions, nous pouvons vous demander une pièce d’identité officielle, mais uniquement dans certains cas, par exemple, lors de l’ouverture d’un compte mobile et de l’activation de votre appareil, lors de la décision d’étendre un crédit commercial, pour gérer des réservations, ou encore si la loi l’exige.

Utilisation de vos données personnelles

Nous pouvons traiter vos données personnelles dans les objectifs décrits dans cet Engagement de confidentialité avec votre consentement, pour nous conformer à une obligation légale à laquelle Apple est soumise ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs légitimes poursuivis par Apple ou un tiers à qui nous pouvons être amenés à divulguer ces données.

• Les données personnelles que nous recueillons nous permettent de vous informer des dernières annonces produits, des mises à jour logicielles et des événements Apple à venir. Si vous ne souhaitez pas faire partie de notre liste de diffusion, vous pouvez décider de vous désinscrire à tout moment en modifiant vos préférences.
• Nous utilisons également vos données personnelles pour créer, développer, utiliser, livrer et améliorer nos produits, services, contenus et publicités, et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude. Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles dans des objectifs de sécurité des comptes et réseaux, notamment afin de protéger nos services pour le bénéfice de tous nos utilisateurs. Lorsque nous utilisons vos données à des fins de lutte contre la fraude, c’est suite à une transaction en ligne auprès de nous. Nous limitons notre utilisation des données à des fins de lutte contre la fraude aux données strictement nécessaires et dans le cadre de nos intérêts légitimes estimés afin de protéger nos clients et nos services. Pour certaines transactions en ligne, nous pouvons également vérifier les informations que vous nous avez fournies auprès de sources publiquement disponibles.
• Nous pouvons utiliser vos données personnelles, notamment votre date de naissance, pour vérifier votre identité, identifier des utilisateurs et déterminer les services appropriés. Par exemple, nous pouvons déterminer l’âge du détenteur d’un compte Apple grâce à sa date de naissance.
• De temps en temps, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur les achats, et les modifications apportées à nos conditions d’utilisation et politiques. Ces informations étant importantes pour vos relations avec Apple, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces communications.
• Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour des audits, analyses de données et recherches dans le but d’améliorer les produits, services et communications clients d’Apple.
• Si vous participez à un tirage au sort, un concours ou un événement promotionnel similaire, nous pouvons utiliser les informations que vous communiquez dans le cadre de la gestion de ces programmes.

Source de vos données personnelles lorsque nous ne les collectons pas auprès de vous

Il peut nous arriver de recevoir des données personnelles vous concernant par le biais de tiers, si ces personnes partagent leur contenu avec vous à l’aide de produits Apple, vous envoient des chèques cadeaux et des produits, ou vous invitent à participer à des services ou forums Apple. Nous pouvons également vérifier les informations que vous nous fournissez lorsque vous créez un identifiant Apple avec un tiers, dans un objectif de sécurité et de prévention de la fraude.

À des fins de recherche et développement, nous pouvons utiliser des ensembles de données tels que ceux contenant des images, voix ou autres données pouvant être associées à une personne identifiable. Lorsque nous acquérons ce type d’ensemble de données, nous le faisons conformément à la loi applicable dans la juridiction dans laquelle se trouve l’ensemble de données. Quand nous utilisons ce type d’ensemble de données pour la recherche et le développement, nous n’essayons pas d’identifier à nouveau les personnes susceptibles d’y figurer.

Collecte et utilisation des données non personnelles

Nous collectons également des données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier. Nous pouvons recueillir, utiliser, transférer et divulguer des données non personnelles à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données non personnelles que nous collectons et la façon dont nous pouvons les utiliser :

• Nous pouvons collecter des informations telles que le métier, la langue, le code postal, l’indicatif régional, l’identifiant unique de l’appareil, l’URL de référence, le lieu et le fuseau horaire dans lesquels un produit Apple est utilisé afin de nous permettre de mieux comprendre le comportement du client et d’améliorer nos produits, services et publicités.
• Nous pouvons recueillir des données concernant les activités du client sur notre site web, les services iCloud, l’iTunes Store, l’App Store, le Mac App Store, l’App Store de l’Apple TV, les iBooks Stores et à partir de nos autres produits et services. Ces données sont rassemblées et utilisées pour nous permettre de fournir des informations plus utiles à nos clients et pour savoir quels aspects de notre site web, de nos produits et de nos services sont les plus populaires. Les informations rassemblées sont considérées comme des données non personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.
• Nous pouvons collecter et stocker des informations sur votre utilisation de nos services, notamment les recherches que vous effectuez. Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer la pertinence des résultats fournis par nos services. Elles ne sont pas associées à votre adresse IP, excepté dans de rares cas afin d’assurer la qualité de nos services sur Internet.
• Avec votre consentement explicite, nous pouvons collecter des données sur la façon dont vous utilisez votre appareil et vos applications afin d’aider les développeurs à améliorer leurs apps.

Si nous associons des données non personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées sont traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles restent associées.

Cookies et autres technologies

Les sites web, les services en ligne, les applications interactives, les e-mails et les publicités d’Apple peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des « pixel tags » et des balises web. Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de nos sites web sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches Internet. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non personnelles. Toutefois, si les adresses IP (Internet Protocol) ou des identifiants similaires sont considérés comme des données personnelles par la loi locale, nous traitons également ces identifiants comme des données personnelles. De la même manière, si des données non personnelles sont associées à des données personnelles, nous traitons les informations ainsi associées comme des données personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.

Les annonces diffusées par la plateforme publicitaire d’Apple peuvent apparaître dans Apple News et dans l’App Store. Si vous ne souhaitez pas recevoir des annonces ciblées en fonction de vos centres d’intérêt de la part de la plate-forme publicitaire d’Apple, vous pouvez choisir d’activer l’option Suivi publicitaire limité, ce qui permettra à votre identifiant Apple de ne pas recevoir des annonces de ce type, et ce quel que soit l’appareil que vous utilisez. Si vous activez l’option Suivi publicitaire limité sur votre appareil mobile, les apps tierces ne peuvent pas utiliser l’identifiant publicitaire (un identifiant d’appareil non personnel) pour diffuser des annonces ciblées. Vous pouvez toujours voir les annonces dans l’App Store ou Apple News, en fonction du contexte, tel qu’une demande de recherche ou la chaîne que vous lisez. Dans les apps tierces, vous pouvez voir des annonces basées sur d’autres informations.

Apple et ses partenaires utilisent également des cookies et d’autres technologies pour se souvenir de vos données personnelles lorsque vous utilisez un site web, des services en ligne et des applications. Dans ce cas, notre objectif est de rendre votre visite plus pratique et de la personnaliser. Par exemple, le fait de connaitre votre prénom nous permettra de vous souhaiter la bienvenue lors de votre prochaine visite sur l’Apple Store en ligne. Le fait de connaître votre pays et votre langue, et si vous êtes enseignant, le nom de votre école, nous permet de vous proposer une visite personnalisée plus efficace. Le fait de savoir qu’une personne utilisant votre ordinateur ou appareil a acheté un certain produit ou utilisé un service particulier nous aide à rendre nos communications publicitaires et électroniques plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt. Enfin, le fait de connaître vos coordonnées et vos identifiants matériels, et d’avoir des informations à propos de votre ordinateur ou appareil, nous aide à personnaliser votre système d’exploitation, à configurer votre service iCloud et à vous fournir un meilleur service client.

Si vous utilisez le navigateur web Safari et que vous souhaitez désactiver les cookies, allez dans les préférences Safari, puis dans le volet Confidentialité où une option vous permettra de gérer vos préférences. Sur votre appareil mobile Apple, accédez à Réglages > Safari, faites défiler l’écran vers le bas pour atteindre la section Confidentialité et sécurité, puis appuyez sur « Bloquer les cookies » pour gérer vos préférences. Pour les autres navigateurs, veuillez consulter votre fournisseur pour savoir comment désactiver les cookies. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site web Apple ne seront plus disponibles une fois les cookies désactivés.

À l’instar de nombreux sites web, nous collectons certaines informations automatiquement et nous les stockons dans des historiques. Ces données comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les sites web et applications de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date et l’heure, ainsi que les données relatives à votre parcours sur le site.

Nous utilisons ces données pour connaître et analyser les tendances, administrer le site, suivre le comportement des utilisateurs sur le site, améliorer nos produits et services, et collecter des informations démographiques à propos de l’ensemble de nos utilisateurs. Apple peut utiliser ces informations pour ses services marketing et publicitaires.

Dans certains de nos e-mails, nous utilisons des « URL de destination » liées au contenu du site web Apple. Lorsque les clients cliquent sur l’une de ces URL, ils sont transférés vers un autre serveur web avant d’arriver sur la page de destination de notre site web. Nous suivons ces données de clic pour nous aider à déterminer l’intérêt porté à certains sujets et mesurer l’efficacité de nos communications clients. Si vous préférez ne pas être suivi de cette façon, vous ne devez pas cliquer sur les liens texte ou graphiques figurant dans les e-mails.

Les balises « pixel tags » nous permettent d’envoyer des e-mails dans un format que les clients peuvent lire et de savoir si les messages ont été ouverts. Nous pouvons utiliser ces informations pour réduire ou supprimer les messages adressés aux clients.

Divulgation à des tiers

Apple peut parfois mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec Apple pour la fourniture de produits et services, ou aidant Apple à commercialiser ses produits auprès des clients. Par exemple, lorsque vous achetez et activez votre iPhone, vous autorisez Apple et votre opérateur à échanger les informations que vous divulguez pendant la procédure d’activation afin d’exécuter le service. À compter de l’activation du service, votre compte est régi par les engagements de confidentialité respectifs d’Apple et de votre opérateur. Les données personnelles sont uniquement partagées par Apple pour fournir ou améliorer des produits, services et publicités ; elles ne sont pas partagées avec des tiers à des fins marketing.

Fournisseurs de services

Apple partage des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement d’informations, l’extension de crédit, l’exécution de commandes client, la livraison de produits, la gestion et le développement de données clients, la fourniture d’un service client, l’évaluation de votre intérêt pour nos produits et services, et la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de développement de clientèle. Ces sociétés sont dans l’obligation de protéger vos données et peuvent se trouver dans tout pays dans lequel Apple exerce des activités.

Autres

Apple pourra être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre, à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales d’utilisation, ou pour protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pouvons transférer toutes les données personnelles recueillies au tiers concerné.

Protection des données personnelles

Apple prend la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. Les services en ligne Apple, tels que l’Apple Store en ligne et l’iTunes Store, protègent vos données personnelles pendant le transit grâce au cryptage TLS (Transport Layer Security). Lorsque vos données personnelles sont stockées par Apple, nous utilisons des systèmes informatiques à accès limité installés dans des locaux utilisant des mesures de sécurité physiques. À l’exception des données Mail iCloud, les données iCloud sont stockées dans un format crypté, y compris lorsque nous utilisons un stockage tiers.

Lorsque vous utilisez certains produits, services ou applications Apple, ou que vous participez à un forum, chat ou service de réseau social Apple, les données personnelles et les contenus que vous partagez sont visibles par les autres utilisateurs qui peuvent les lire, les collecter et les utiliser. Vous êtes responsable des données personnelles que vous décidez de soumettre de cette façon. Par exemple, si vous indiquez votre nom et adresse e-mail sur un forum, ces informations deviennent publiques. Vous devez être prudent lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Si vous (ou quiconque utilisant le partage familial) vous connectez à un appareil appartenant à un tiers, toutes les informations partagées avec votre famille, notamment le calendrier, la localisation géographique, les photos et les achats iTunes, peuvent être téléchargées sur cet appareil tiers, les informations partagées étant ainsi divulguées. Pour plus d’informations, consultez le site Partage familial.

Prise de décision automatisée et profilage

Apple ne prend aucune décision impliquant l’utilisation d’algorithmes ou de profilage susceptibles de vous affecter de façon significative.

Intégrité et conservation des données personnelles

Apple vous permet de préserver facilement l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles. Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent Engagement de confidentialité et nos récapitulatifs spécifiques aux services. Pour estimer ces durées, nous déterminons avec soin si nous avons besoin de collecter des données personnelles et, si nous établissons un tel besoin, nous les conservons uniquement pendant la durée la plus courte possible nécessaire à la réalisation de l’objectif de la collecte, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.

Accès aux données personnelles

Vous pouvez nous aider à faire en sorte que vos coordonnées et préférences soient exactes, complètes et à jour en vous connectant à la page de votre compte Apple. Nous vous fournissons un accès aux autres données personnelles que nous détenons, et une copie de celles-ci, pour que vous puissiez éventuellement nous demander de les corriger si elles sont inexactes ou de les supprimer, à condition qu’Apple ne soit pas obligée de les conserver du fait de la loi ou à des fins commerciales légitimes. Nous pouvons refuser de traiter les demandes futiles/vexatoires, les demandes mettant en péril la confidentialité des données de tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en place ou celles pour lesquelles un accès n’est pas imposé autrement par la loi applicable. Nous pouvons également refuser certains aspects de demandes de suppression ou d’accès si nous pensons que, ce faisant, nous nuirions à notre utilisation légitime des données à des fins de lutte contre la fraude ou de sécurité, comme nous l’avons vu précédemment. Les outils en ligne liés à l’exercice des demandes d’accès, de correction ou de suppression sont disponibles, au niveau régional, sur le site privacy.apple.com. Quand aucun outil en ligne n’est disponible pour les demandes d’accès dans votre région, vous pouvez effectuer une demande directement à l’adresse apple.com/legal/privacy/contact.

Enfants et éducation

Nous avons bien conscience de l’importance de prendre des précautions supplémentaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des enfants utilisant des produits et services Apple. Les enfants âgés de moins de 13 ans, ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction applicable, ne sont pas autorisés à créer leur propre identifiant Apple, sauf obtention du consentement vérifiable d’un parent, dans le cadre du processus de création d’un compte pour enfant au sein du partage familial ou s’ils ont obtenu un identifiant Apple géré (le cas échéant) via leur établissement scolaire. Par exemple, un parent doit lire les Informations sur l’identifiant Apple et le partage familial, donner son consentement quant à la collecte, l’utilisation et la divulgation des données de son enfant par Apple et accepter les conditions générales d’utilisation de l’iTunes Store avant de commencer la procédure de création du compte Apple de son enfant. Par ailleurs, les établissement scolaires participant à Apple School Manager et ayant consulté et accepté la Divulgation des données personnelles des identifiants Apple gérés pour élèves peuvent créer des identifiants Apple gérés pour les élèves. La Divulgation des données personnelles des identifiants Apple gérés pour élèves décrit la manière dont Apple gère les informations des élèves et complète l’Engagement de confidentialité Apple. Découvrez en plus sur le partage familial, les identifiants Apple gérés et les restrictions associées aux comptes des enfants.

Si nous apprenons que nous avons collecté les données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, ou de l’âge minimum équivalent selon la juridiction, dans des circonstances autres que celles susmentionnées, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations le plus rapidement possible.

À tout moment, si un parent souhaite accéder aux données associées à son compte de partage familial ou à l’identifiant Apple de son enfant, les corriger ou les supprimer, il peut nous contacter via l’une des options proposées au bas de cette page.

Services de géolocalisation

Pour fournir des services de géolocalisation sur les produits Apple, Apple et ses partenaires et licenciés peuvent recueillir, utiliser et partager des données de localisation précises, notamment la localisation géographique en temps réel de votre ordinateur ou appareil Apple. Le cas échéant, les services de géolocalisation peuvent utiliser le GPS, le Bluetooth et votre adresse IP, ainsi que les emplacements des bornes Wi-Fi communautaires et des antennes relais, ou encore d’autres technologies afin de déterminer la localisation approximative de vos appareils. Sauf consentement de votre part, ces données de localisation sont collectées anonymement dans un format ne permettant pas de vous identifier. Elles sont utilisées par Apple et ses partenaires et licenciés pour fournir et améliorer les produits et services de géolocalisation. Par exemple, nous pouvons partager la localisation géographique avec des fournisseurs d’applications si vous acceptez leurs services de localisation.

Certains services de géolocalisation proposés par Apple, tels que la fonctionnalité « Localiser mon iPhone », ont besoin de vos données personnelles pour fonctionner.

Sites et services tiers

Les sites web, produits, applications et services Apple peuvent contenir des liens vers des sites web, produits et services tiers. Nos produits et services peuvent aussi utiliser ou proposer des produits et services tiers (par exemple une app iPhone tierce).

Les informations collectées par des tiers, qui peuvent comprendre des éléments tels que des données de localisation ou des coordonnées, sont régies par les pratiques de ces derniers en matière de confidentialité. Nous vous invitons à vous renseigner sur ces pratiques.

Si vous souscrivez un abonnement dans une app tierce ou dans Apple News, nous créons un ID d’abonné qui vous est unique, ainsi qu’au développeur ou à l’éditeur, et que nous utilisons pour fournir des rapports au développeur ou à l’éditeur, qui incluent des informations sur l’abonnement auquel vous avez souscrit, ainsi que sur votre pays de résidence. Si vous annulez l’ensemble de vos abonnements auprès d’un développeur ou d’un éditeur particulier, l’ID d’abonné est réinitialisé après 180 jours si vous ne vous réabonnez pas. Ces informations sont fournies aux développeurs afin de leur permettre de suivre les performances de leurs abonnements.

Utilisateurs internationaux

Toutes les informations que vous fournissez peuvent être transférées à des entités à travers le monde, ou être accessibles à celles-ci, tel que décrit dans le présent Engagement de confidentialité. Les données personnelles, relatives aux services Apple, concernant les personnes résidant dans un État membre de l’Espace économique européen et en Suisse, sont contrôlées par Apple Distribution International en Irlande, et traitées pour son compte par Apple Inc. Apple utilise des clauses contractuelles types approuvées pour le transfert international des données personnelles collectées dans l’Espace économique européen et en Suisse. En tant qu’entreprise internationale, Apple possède de nombreuses entités juridiques situées au sein de différentes juridictions qui sont responsables des données personnelles qu’elles collectent et qui sont traitées en leur nom par Apple Inc. Par exemple, les informations sur le point de vente au sein de nos entités commerciales situées en dehors des États-Unis sont contrôlées par les entités commerciales individuelles dans chaque pays. Les données personnelles associées à Apple, au magasin en ligne et à iTunes peuvent également être contrôlées par des entités juridiques en dehors des États-Unis, tel que cela est spécifié dans les conditions générales de chaque service.

Apple se conforme au système de règles transfrontalières de protection de la vie privée (CBPR) de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC). Le système CBPR de l’APEC fournit une infrastructure aux organisations pour assurer la protection des données personnelles transférées entre les différentes économies des pays APEC participants. Pour en savoir plus sur la certification APEC et sur la résolution des contentieux, veuillez cliquer sur le sceau de confidentialité TRUSTe.

Notre engagement à préserver votre confidentialité

Soucieux de préserver la sécurité de vos données personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à tous les employés Apple et nous appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise.

Questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant l’Engagement de confidentialité Apple ou le traitement des données, vous pouvez contacter notre délégué européen à la protection des données. Si vous voulez signaler une possible violation des lois locales relatives à la confidentialité, veuillez nous contacter. Vous pouvez toujours nous contacter par téléphone au numéro de l’assistance Applecorrespondant à votre pays ou région.

Lorsque nous recevons une question relative à la confidentialité ou une question portant sur des données personnelles reçues en réponse à une demande d’accès/de téléchargement, une équipe dédiée se charge de trier les communications et de répondre à votre question ou requête spécifique. Lorsque votre question est de nature plus substantielle, des informations supplémentaires peuvent vous être demandées. Toutes les communications substantielles recevront une réponse. Si la réponse que vous avez reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez transmettre votre réclamation à l’autorité appropriée dans votre juridiction. Si vous nous le demandez, nous nous efforcerons de vous donner des informations sur les recours possibles applicables à votre situation.

Apple peut mettre son Engagement de confidentialité à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site Internet, accompagnée de l’Engagement de confidentialité mis à jour.

Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, Californie, États-Unis, 95014